Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et
« logomalin.fr ». Les internautes souhaitant effectuer une demande de création de logo sur le site visible à l'adresse : www.logomalin.fr
Ci-après dénommé « Le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute demande de création de logo dûment validée sur le site www.logomalin.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.





ARTICLE 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de création de logo passées sur le site Internet www.logomalin.fr

Logomalin.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque demande de création de logo les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande.





ARTICLE 2 : Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre logomalin.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.





ARTICLE 3 : Engagement du Client

Le Client mettra à la disposition des designers tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la création de logo.





ARTICLE 4 : Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72h00 après validation de celles-ci.





ARTICLE 5 : Prix

Logomalin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.





ARTICLE 6 : Suivi de commande et délais de livraison

Vous pouvez suivre l'avancement de votre projet via votre espace client. Suite à la validation du paiement, vous recevrez les fichiers sources par email.





ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété intellectuelle

Les créations graphiques proposées demeurent la propriété de logomalin.fr. Dès la validation du paiement par le client, une cession des droits d'auteur est alors rédigée pour exploiter le logo.





ARTICLE 8 : Confidentialité

Logomalin.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d'une divulgation d'informations par un éventuel acte de piraterie informatique.

Logomalin.fr ne pourra être tenu responsable de tout référencement des demandes confidentielles dans les moteurs de recherche.

Logomalin.fr s'engage à assurer une confidentialité totale des informations fournies par le client.





ARTICLE 9 : Défaut de paiement

Logomalin.fr se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration. Logomalin.fr se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande sera alors annulée sans que Logomalin.fr n'ait à se justifier.





ARTICLE 10 : Paiement sécurisé - Contrôle anti fraudes

PAIEMENT SECURISE PAR CB :

Le service de paiement sécurisé de Logomalin.fr est assuré par Paypal . Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais sur notre site.





ARTICLE 11 : Annulation de demande


Logomalin.fr se réserve le droit d'annuler et d'effacer une création de logo en cours si aucune réponse n'est donné par le Client dans un délais de 7 jours.





ARTICLE 12 : Litiges


Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à la loi française.





ARTICLE 13 : Dispositions informatique et libertés


A tout moment, Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).





ARTICLE 14 : Utilisation de la création de logo créee par logomalin.fr

Le Client accepte que son logo soit utilisé et affiché sur logomalin.fr ou sur tout autre support publicitaire de logomalin.fr.